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Associations et pass sanitaire
Du 13 Août 2021 au 31 Décembre 2021

Associations et pass sanitaire

Les activités associatives s'organisent pour reprendre en septembre. Elles doivent tenir compte des nouvelles obligations liées au PASS SANITAIRE. 


Le « pass sanitaire » consiste en la présentation numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire.


Depuis le 1er juillet, ce pass est européen.

Depuis le 21 juillet, la présentation d'un pass sanitaire est obligatoire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture. La liste des lieux concernés a été précisée par décret publié au Journal Officiel et intègre les animations en intérieur et en extérieur, ainsi que les piscines intérieures et extérieures relevant d'un ERP.
Une loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été adoptée dimanche 25 juillet par le Parlement pour une mise en oeuvre à compter du début du mois d'août.

A compter du début du mois d'août, le pass sera étendu aux cafés, restaurants (hors restauration collective ou professionnelle, routière et ferroviaire, vente à emporter), centres commerciaux (sur décision des préfets), établissements médicaux, foires, séminaires et salons professionnels, ainsi qu'aux voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance.

La présentation du pass s'appliquera également aux terrasses.

Par ailleurs, la présentation d'un pass sanitaire est rendue obligatoire dans le cas des déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux pour la France métropolitaine et les territoires d'Outre-mer.

La notion de jauge ou de seuil n'étant plus mentionnée dans la loi, le pass sanitaire s'applique quelle que soit la taille de l'ERP ou le nombre de participants/clients.

Quelles sont les exemptions prévues à l'application du pass sanitaire ?
Certaines catégories de personnes sont exemptées de l'obligation de présenter le pass sanitaire, jusqu'au 30 septembre. C'est le cas pour les jeunes de 12 à 17 ans.
Les établissements qui n'ont aucun équipement relevant d'un ERP (exemple d'un camping sans piscine et sans salle commune) ne sont pas concernés par l'application du pass.


Qu'en est-il des personnels salariés ?
Dans une communication datée du 16 juillet dernier confirmée par la loi votée, la ministre du Travail a précisé que « l'exigence de pass sanitaire, pour les salariés des établissements recevant du public concerné par l'obligation de pass sanitaire, ne sera effective qu'à partir du 30 août ».

Documentation publique :

  • FAQ « Pass sanitaire » pour les professionnels
     
  • Kit de communication « pass sanitaire » pour les professionnels

 

Références juridiques :