Formation gratuite
La responsabilité de l'association et des dirigeants
CHARLEVILLE MEZIERES octobre 2024
Intervenant :Hatice CALISKAN - Ligue de l'Enseignement 08
Dates :02 octobre 2024
Lieu :CHARLEVILLE MEZIERES - La Ligue de l'Enseignement des Ardennes
Adresse :19 avenue de Montcy Notre Dame - 08000 CHARLEVILLE MEZIERES
Horaires :9h00-12h00 / 13h00-17h00
Places disponibles : 15
LA RESPONSABILITE DE L'ASSOCIATION ET DES DIRIGEANTS
OBJECTIFS
- Sensibiliser les bénévoles à leur rôle de responsable.
- Se repérer dans les notions de responsabilité civile, pénale, de la personne morale, du dirigeant.
CONTENU
- Appréhender les responsabilités des dirigeants associatifs.
- Les rôles et les responsabilités des dirigeants :
- La responsabilité civile, pénale et financière.
- Les assurances.
- Obligation de moyen/résultats.
- Obligations contractuelles vis-à-vis des membres ou des usagers.
- Clauses limitatives et leurs limites.
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