Les règles fiscales applicables aux associations
Strasbourg mai 2022

Fiscalité : un outil de pilotage de l'association Par principe, une association exerce des activités dites non lucratives en raison de son but non lucratif. A ce titre, elle n'est en principe soumise à aucune imposition.
Cependant, il n'est pas interdit pour une association d'exercer une activité lucrative, commerciale, qui, sous conditions, peut entraîner l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés, la TVA et la contribution économique territoriale (CET).
Quels sont les critères d'imposition ?
Quelles impositions pour les associations ?

• Impôts sur les sociétés (impôts commerciaux)
• TVA
• Contribution économique territoriale

Dons, défiscalisation, CET, CFE CVAE et autres réjouissances de la fiscalité des associations