Choisir
l'intérêt
général
Formation gratuite

Quelles sont les obligations fiscales de l'association ?
Mulhouse juin 2024

Intervenant :Bernard FELDMANN - PSL Alsace
Dates :Mercredis 26 juin et 3 juillet 2024
Lieu :Mulhouse - Carré des associations
Adresse :100 avenue de Colmar - 68100 Mulhouse
Horaires :18h30-21h30
Places disponibles : 21
Objectifs :

Fiscalité : un outil de pilotage de l'association
Contenus :
Par principe, une association exerce des activités dites non lucratives en raison de son but non lucratif. A ce titre, elle n'est en principe soumise à aucune imposition.
Cependant, il n'est pas interdit pour une association d'exercer une activité lucrative, commerciale, qui, sous conditions, peut entraîner l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés, la TVA et la contribution économique territoriale (CET).
Quels sont les critères d'imposition ?
Quelles impositions pour les associations ?
  • Impôts sur les sociétés (impôts commerciaux)
  • TVA
  • Contribution économique territoriale
Dons, défiscalisation, CET, CFE CVAE et autres réjouissances de la fiscalité des associations
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Le mouvement associatif Grand-Est
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54510 Tomblaine
Téléphone :03 83 18 87 16