Formation gratuite
La responsabilité de l'association et de ses drigeants
CHAUMONT octobre 2023
Intervenant :Fidéline CLAUDE - Ligue de l'Enseignement 52
Dates :19 octobre 2023
Lieu :CHAUMONT - Maison des associations de Chaumont
Adresse :24 rue des Platanes - 52000 CHAUMONT
Horaires :9h00 - 12h30 / 13h30 - 18h00
Places disponibles : 15
LA RESPONSABILITE DE L'ASSOCIATION ET DES DIRIGEANT
OBJECTIFS
- Sensibiliser les bénévoles à leur rôle de responsable.
- Se repérer dans les notions de responsabilité civile, pénale, de la personne morale, du dirigeant.
CONTENU
- Appréhender les responsabilités des dirigeants associatifs.
- Les rôles et les responsabilités des dirigeants :
- La responsabilité civile, pénale et financière.
- Les assurances.
- Obligation de moyen/résultats.
- Obligations contractuelles vis-à-vis des membres ou des usagers.
- Clauses limitatives et leurs limites.
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