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l'intérêt
général
Formation gratuite

La responsabilité de l'association et des dirigeants
Mulhouse juin 2022

Intervenant :Bernard FELDMANN - PSL Alsace
Dates :Mercredis 8 et 15 juin 2022
Lieu :Mulhouse - Carré des associations (salle1)
Adresse :100 avenue de Colmar - 68200 Mulhouse
Horaires :18h30 à 21h30
Places disponibles : 20
6 heures de formation réparties en deux séances
Objectif :
Clarifier les contextes où la responsabilité de l'association et/ou du dirigeant est engagée ; se repérer dans les notions de responsabilité (civile, pénale, de la personne morale, du dirigeant.
Contenu

Séance 1 :
  • Responsabilité civile / responsabilité pénale Responsabilité civile de l'association / Responsabilité civile du dirigeant.
  • La responsabilité civile des associations est engagée : du fait des personnes, du fait des choses, du fait personnel.
  • Obligation de moyen/obligation de résultats
  • Obligation contractuelle vis-à-vis des membres ou des usagers
  • Clauses limitatives et leur limite

Séance 2 :
- La responsabilité contractuelle, la responsabilité personnelle des dirigeants et la responsabilité pénale d'une association
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Téléphone :03 83 18 88 38