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Formation gratuite

La responsabilité de l'association et des dirigeants
Troyes novembre 2022

Intervenant :Daniel GILLET - MFR Grand Est
Dates :23 Novembre 2022
Lieu :Troyes
Adresse :Troyes
Horaires :9h30 - 12h30 / 13h30 - 16h00
Places disponibles : 15
LA RESPONSABILITE DE L'ASSOCIATION ET DES DIRIGEANTS.
OBJECTIFS
  • Sensibiliser les bénévoles à leur rôle de responsable.
  • Se repérer dans les notions de responsabilité civile, pénale, de la personne morale, du dirigeant.
CONTENU
  • Appréhender les responsabilités des dirigeants associatifs.
  • Les rôles et les responsabilités des dirigeants :
  • La responsabilité civile, pénale et financière.
  • Les assurances.
  • Obligation de moyen/résultats.
  • Obligations contractuelles vis-à-vis des membres ou des usagers.
  • Clauses limitatives et leurs limites.
    Durée : 5h30
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Téléphone :03 83 18 87 16