Formation gratuite
La responsabilité de l'association et des dirigeants
Mesnil-Saint-Père novembre 2023
Intervenant :Adrien POTHIN - UNAT Grand Est
Dates :04 et 18 Novembre 2023
Lieu :Mesnil-Saint-Père - Centre Yvonne Martinot
Adresse :62 Rue du 28 Août 1944 - 10140 Mesnil-Saint-Père
Horaires :13h00 - 17h00
Places disponibles : 15
LA RESPONSABILITE DE L'ASSOCIATION ET DES DIRIGEANT
OBJECTIFS
- Sensibiliser les bénévoles à leur rôle de responsable.
- Se repérer dans les notions de responsabilité civile, pénale, de la personne morale, du dirigeant.
CONTENU
- Appréhender les responsabilités des dirigeants associatifs.
- Les rôles et les responsabilités des dirigeants :
- La responsabilité civile, pénale et financière.
- Les assurances.
- Obligation de moyen/résultats.
- Obligations contractuelles vis-à-vis des membres ou des usagers.
- Clauses limitatives et leurs limites.
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