Quelles sont les obligations fiscales de l'association ?
Strasbourg juin 2026

Donner aux dirigeant·e·s des repères concrets pour rester le plus possible en zone d'exonération des impôts commerciaux Par principe, une association exerce des activités dites non lucratives en raison de son but non lucratif. A ce titre, elle n'est en principe soumise à aucune imposition.
Cependant, il n'est pas interdit pour une association d'exercer une activité lucrative, commerciale, qui, sous conditions, peut entraîner l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés, la TVA et la contribution économique territoriale (CET).

- Quand une association commence à intéresser le fisc ? (≈ 45 min)
- La boussole “anti-impôts commerciaux” : 3 conditions + 4P (≈ 1 h 45)
- Dons, mécénat et manifestations : rester “propre” (≈ 1 h 45)
- Atelier “Avant de lancer une activité, je teste le risque fiscal” (≈ 1 h 45)