Formations

Fiscalité : un outil de pilotage de l'association Par principe, une association exerce des activités dites non lucratives en raison de son but non lucratif. A ce titre, elle n'est en principe soumise à aucune imposition.
Cependant, il n'est pas interdit pour une association d'exercer une activité lucrative, commerciale, qui, sous conditions, peut entraîner l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés, la TVA et la contribution économique territoriale (CET).
Quels sont les critères d'imposition ?
Quelles impositions pour les associations ?

• Impôts sur les sociétés (impôts commerciaux)
• TVA
• Contribution économique territoriale

Dons, défiscalisation, CET, CFE CVAE et autres réjouissances de la fiscalité des associations

• Connaître les différents modes de financement publics et privés ainsi que les possibilités de développement des ressources propres autorisées pour les associations.

• Pourquoi diversifier ses ressources ?
• Construire une démarche de recherche de financement : bâtir une stratégie en fonction de son projet associatif.
• La demande de financement : apprendre à présenter succinctement son projet (constat, objectif, contenu, date, durée, lieu…)
• Appréhender les mécanismes juridiques et fiscaux en fonction du type de partenariat
• Les nouvelles formes de financement pour les associations : le crowdfunding ou financement participatif, le mécénat d'entreprise

Connaitre l'utilité et les différents types de reçus fiscaux
Apprendre à remplir correctement un tel document - Les prérequis de l'association pour délivrer un reçu fiscal
- Les différentes étapes de sa rédaction pas à pas
- La nouvelle obligation déclarative pour les associations émettant ce document

Connaitre l'utilité et les différents types de reçus fiscaux
Apprendre à remplir correctement un tel document - Les prérequis de l'association pour délivrer un reçu fiscal
- Les différentes étapes de sa rédaction pas à pas
- La nouvelle obligation déclarative pour les associations émettant ce document

• Appréhender les principes fondamentaux régissant la vie associative.

• Le fonctionnement démocratique d'une association : organisation et fonctionnement (les organes d'administration et de fonctionnement, l'Assemblée générale, la dissolution, la transformation…).
• Définir le rôle du bureau et du conseil d'administration.
• Le rôle des salariés et des bénévoles.
• Le rôle des partenaires et des financeurs.

Connaître les principaux usages des outils numériques au sein des associations, découvrir comment ils peuvent devenir des outils de développement et éviter les pièges.
  Présentation des outils les plus utilisés : messagerie électronique, répertoire électronique, site Internet réseaux sociaux...
Identifier des outils en développement : sondages en ligne, gestion des adhérents, billetterie, …

Prérequis : Munissez-vous de votre ordinateur portable si vous en possédez un

• Fournir aux participants les bases juridiques et outils nécessaires pour employer du personnel.
• Accompagner l'association employeur ou susceptible de l'être.
• Appréhender le rôle et la fonction de l'employeur associatif.
• Tour d'horizon des aides possibles.

• Se poser les bonnes questions avant de se lancer : Qu'est-ce qu'un employeur ? Un salarié ? Les droits et devoirs de chaque partie ? Comment recruter ? Quelles sont les obligations de l'employeur dès le recrutement ?  
• Les principales formalités liées à l'embauche d'un salarié
• Les différentes formes d'emploi possible
• Le code du travail et les conventions collectives
• Les types de contrats de travail : comment choisir le plus adapté ?
• Le plan de formation pour les salariés
• Les relations employeur-salarié
• Les ressources mobilisables pour accompagner l'emploi dans son association : les groupements d'employeurs …

• Donner aux bénévoles et aux associations, plus largement, des informations et des conseils pour mieux s'organiser et assurer leurs missions.
• Comprendre l'engagement bénévole

• Intégrer et impliquer les bénévoles
• Les raisons et moteurs de l'engagement bénévole.
• Comment transmettre et garder le lien ?
• Perspective et évolution des bénévoles dans l'association.

Identifier et s'approprier les sources de financement possibles pour les associations 
Connaître leurs conditions d'obtention et les limites fiscales qui leur sont liées. - Composition du budget d'une association : analyse des opportunités et limites des différentes ressources
- Les sources de financement privé : Définitions et règlementation
- Les sources de financement public : Identifier des partenaires
- Cas pratiques : Développer ses ressources

Outils d'animation de la formation : Apports théoriques / Echanges entre participants / Cas pratiques

9 heures de formation réparties sur 3 séances
 

Comprendre le processus de comptabilisation.
Mettre en oeuvre la comptabilité courante et les opérations de fin d'année dite d'inventaires.
Préparer les états annuels pour l ‘AG (Bilan et compte de résultat)
Comprendre le système d'une comptabilité informatisée.

Différence entre comptabilité de trésorerie et d'engagement

• Rappel de l'environnement juridique et fiscal des associations (obligations comptables des associations, activités économiques et conséquences fiscales)
• Les acteurs comptables et leurs mandats
• Les concepts de la comptabilité (les règles comptables des associations)
• Les logiques d'écriture comptable
• Le plan des comptes de tiers, de stocks et financiers, la différence entre le compte de résultat et le bilan

Les différents comptes comptables et leurs saisies

• Comptabilisation des opérations courantes et de fin d'année (Inventaire et cas pratique, enregistrer les achats, les ventes, les subventions, les opérations diverses)
• Définir les opérations d'inventaire pour la clôture des comptes  
• Constater et enregistrer les créances, les charges constatées d'avance, les dettes, les provisions.
• Saisie des écritures de salaires et de charges

L'élaboration des documents de synthèse :

• Dresser le patrimoine, calculer les dotations aux provisions et aux amortissements.
• Documents comptables  (journaux, grand livre, balance, annexes)
• Présentation des comptes annuels (le bilan, le compte de résultat, l'annexe)
• Comprendre le lien entre le bilan et le compte de résultat)

NB : chacun des participants doit se munir d'une calculatrice (ou téléphone portable), des statuts de l'association et des documents comptable de son association

Identifier le rôle de l'animateur avant, pendant et après la réunion, disposer d'outils simples et efficaces permettant une démarche participative. Disposer d'outils simples et efficaces permettant une démarche participative.

• Sensibiliser les bénévoles à leur rôle de responsable.
• Se repérer dans les notions de responsabilité civile, pénale, de la personne morale, du dirigeant.

• Appréhender les responsabilités des dirigeants associatifs.
• Les rôles et les responsabilités des dirigeants :
• La responsabilité civile, pénale et financière.
• Les assurances.
• Obligation de moyen/résultats.
• Obligations contractuelles vis-à-vis des membres ou des usagers.
• Clauses limitatives et leurs limites.