- Connaître les obligations et le cadre réglementaire d'accueil dans un ERP (Etablisssement Recevant du Public),
- Appliquer ce cadre règlementaire à son association.
1er temps : Le statut de l'exploitant et le cadre juridique
- Identifier le statut de l'association vis-à-vis de ses locaux (propriétaire, gestionnaire, etc), les modes de contractualisation (baux, conventions, etc.) et son pouvoir d'actions relatif
- Identifier les différents points de contrôles et les principales thématiques (sécurité incendie, accessibilité, hygiène, efficacité énergétique)
- Connaitre les processus de contrôle, labellisation et certification
- Savoir où chercher l'information et comment se faire accompagner.
3ème temps : La loi de 2005 et ses évolutions
- Qu'est-ce que l'accessibilité et quelles sont les obligations des propriétaires et gestionnaires
- Quels bénéfices pour les associations ?
- Quels accompagnements et financements ?
- Le cadre réglementaire (RT2020 et grenelle de l'environnement)
- Quels bénéfices pour les associations ?
- Quels accompagnements et financements ?
- Aucun prérequis n'est demandé.
Pensez à vous munir d'un ordinateur et n'hésitez pas à vous inscrire à plusieurs membres de votre association
