Donner aux dirigeant·e·s des repères concrets pour rester le plus possible en zone d'exonération des impôts commerciaux
Cependant, il n'est pas interdit pour une association d'exercer une activité lucrative, commerciale, qui, sous conditions, peut entraîner l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés, la TVA et la contribution économique territoriale (CET).
- Quand une association commence à intéresser le fisc ? (≈ 45 min)
- La boussole “anti-impôts commerciaux” : 3 conditions + 4P (≈ 1 h 45)
- Dons, mécénat et manifestations : rester “propre” (≈ 1 h 45)
- Atelier “Avant de lancer une activité, je teste le risque fiscal” (≈ 1 h 45)
