Objectifs :
Donner aux dirigeant·e·s des repères concrets pour rester le plus possible en zone d'exonération des impôts commerciaux
Contenus :
Par principe, une association exerce des activités dites non lucratives en raison de son but non lucratif. A ce titre, elle n'est en principe soumise à aucune imposition.
Cependant, il n'est pas interdit pour une association d'exercer une activité lucrative, commerciale, qui, sous conditions, peut entraîner l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés, la TVA et la contribution économique territoriale (CET).
- Quand une association commence à intéresser le fisc ? (≈ 45 min)
- La boussole “anti-impôts commerciaux” : 3 conditions + 4P (≈ 1 h 45)
- Dons, mécénat et manifestations : rester “propre” (≈ 1 h 45)
- Atelier “Avant de lancer une activité, je teste le risque fiscal” (≈ 1 h 45)