Intervenant :Margaux FANGEAT LEBEL - LIGUE AUBE
Lieu :SAINT-ANDRE-LES-VERGERS - La ligue de l'enseignement de l'Aube
Dates :Mardi 9 février et mercredi 10 février 2027
Horaires :de 18 h à 21 h
Places disponibles : 15
En présentiel : 6 heures réparties sur 2 soirées.
→ PRÉSENTATION
Les dirigeants associatifs exercent leurs missions dans un cadre juridique qui engage, selon les situations, la responsabilité de l'association, de ses dirigeants ou de ses membres.
Ce module permet de comprendre les différents régimes de responsabilité applicables aux associations, d'identifier les principaux risques liés à leur fonctionnement et de mettre en oeuvre les bonnes pratiques permettant de les prévenir et de les limiter.
→ OBJECTIFS
À l'issue de ce module, les participants seront capables de :
- distinguer les différents régimes de responsabilité applicables aux associations et à leurs dirigeants ;
- identifier les situations susceptibles d'engager la responsabilité civile, pénale ou contractuelle de l'association ou de ses dirigeants ;
- comprendre les principales obligations juridiques liées à l'exercice des fonctions dirigeantes ;
- repérer les facteurs de risque dans le fonctionnement de leur association ;
- mettre en oeuvre les bonnes pratiques permettant de prévenir et de limiter ces risques.
→ PROGRAMME
Séance 1
- Les notions fondamentales de responsabilité.
- La responsabilité civile de l'association.
- La responsabilité civile des dirigeants.
- La responsabilité du fait des personnes, des choses et des activités.
- Les obligations de moyens et les obligations de résultat.
- Les responsabilités contractuelles envers les adhérents, usagers et partenaires.
Séance 2
- La responsabilité pénale de l'association.
- La responsabilité pénale des dirigeants.
- Les responsabilités personnelles des dirigeants.
- Les assurances et les moyens de prévention des risques.
- Études de situations concrètes et analyse de cas pratiques.
→ PUBLIC CIBLE ET PRÉREQUIS
Le module s'adresse aux dirigeants bénévoles, membres du bureau, administrateurs et toute personne exerçant des responsabilités au sein d'une association.Une première expérience ou une implication dans le fonctionnement d'une association est recommandée.
→ INTERVENANTE
Capucine BALCAEN est directrice-coordinatrice de la Fédération départementale des Foyers ruraux de Haute-Marne. Elle accompagne les associations dans leur structuration, leur gouvernance et le développement de leurs projets. Forte d'une expérience en direction associative et en animation de réseau, elle intervient régulièrement auprès des dirigeants bénévoles et des acteurs associatifs.