La responsabilité de l'association et de ses dirigeants
Haguenau juin 2026

Appréhender la notion de responsabilité et mettre en place des leviers de protection
Clarifier les contextes où la responsabilité de l'association et/ou du dirigeant est engagée; se repérer dans les notions de responsabilité (civile, pénale, de la personne morale, du dirigeant.
Séance 1 :
- Responsabilité civile / responsabilité pénale Responsabilité civile de l'association / Responsabilité civile du dirigeant.
- La responsabilité civile des associations est engagée : du fait des personnes, du fait des choses, du fait personnel.
- Obligation de moyen/obligation de résultats
- Obligation contractuelle vis-à-vis des membres ou des usagers
- Clause limitative et leur limite

Séance 2 :
- La responsabilité contractuelle, la responsabilité personnelle des dirigeants et la responsabilité pénale d'une association
- Quelques exemples d'obligations dans le cadre des activités associatives
- Les mécanismes de protection de l'association et des dirigeants