La responsabilité de l'association et des dirigeants
Altkirch octobre 2026

La responsabilité dans la vie associative (se protéger sans paniquer)
Clarifier les contextes où la responsabilité de l'association et/ou du dirigeant est engagée ; se repérer dans les notions de responsabilité (civile, pénale, de la personne morale, du dirigeant). Séance 1 :
    Responsabilité civile / responsabilité pénale Responsabilité civile de l'association / Responsabilité civile du dirigeant.
    La responsabilité civile des associations est engagée : du fait des personnes, du fait des choses, du fait personnel.
    Obligation de moyen/obligation de résultats
    Obligation contractuelle vis-à-vis des membres ou des usagers
    Clauses limitatives et leur limite
Séance 2 :
- La responsabilité contractuelle, la responsabilité personnelle des dirigeants et la responsabilité pénale d'une association.
Illustration par des avis jurisprudentiels appliqués aux associations, et des (nombreux) exemples au quotidien de la vie associative.