Formation gratuite
Quelles sont les obligations fiscales de l'association ?
Mulhouse juin 2025
Intervenant :Bernard FELDMANN - PSL Alsace
Dates :Mercredis 25 juin et 2 juillet 2025
Lieu :Mulhouse - Carré des associations
Adresse :100 avenue de Colmar - 68100 Mulhouse
Horaires :18h30-21h30
Places disponibles : 20
Objectifs :
Fiscalité : un outil de pilotage de l'association
Contenus :
Par principe, une association exerce des activités dites non lucratives en raison de son but non lucratif. A ce titre, elle n'est en principe soumise à aucune imposition.Cependant, il n'est pas interdit pour une association d'exercer une activité lucrative, commerciale, qui, sous conditions, peut entraîner l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés, la TVA et la contribution économique territoriale (CET).
Quels sont les critères d'imposition ?
Quelles impositions pour les associations ?
- Impôts sur les sociétés (impôts commerciaux)
- TVA
- Contribution économique territoriale
Pour vous inscrire : connectez-vous ou créez votre compte