Appréhender la notion de responsabilité et mettre en place des leviers de protection
Clarifier les contextes où la responsabilité de l'association et/ou du dirigeant est engagée; se repérer dans les notions de responsabilité (civile, pénale, de la personne morale, du dirigeant.
Séance 1 :
- Responsabilité civile / responsabilité pénale Responsabilité civile de l'association / Responsabilité civile du dirigeant.
- La responsabilité civile des associations est engagée : du fait des personnes, du fait des choses, du fait personnel.
- Obligation de moyen/obligation de résultats
- Obligation contractuelle vis-à-vis des membres ou des usagers
- Clause limitative et leur limite

Séance 2 :
- La responsabilité contractuelle, la responsabilité personnelle des dirigeants et la responsabilité pénale d'une association
- Quelques exemples d'obligations dans le cadre des activités associatives
- Les mécanismes de protection de l'association et des dirigeants