Formation gratuite
La responsabilité de l'association et des dirigeants
Strasbourg janvier 2025
Intervenant :Claire PLATZ - Ligue Enseignement 67
Dates :Mardi 14 et jeudi 16 janvier 2025
Lieu :Strasbourg - Maison des associations de Strasbourg
Adresse :1a place des orphelins - 67000 Strasbourg
Horaires :18h-21h
Places disponibles : 16
6 heures de formation réparties en deux séances
Objectif :
Clarifier les contextes où la responsabilité de l'association et/ou du dirigeant est engagée; se repérer dans les notions de responsabilité (civile, pénale, de la personne morale, du dirigeant.
Contenu
Séance 1 :
- Responsabilité civile / responsabilité pénale de l'association / Responsabilité civile du dirigeant.
- La responsabilité civile des associations est engagée : du fait des personnes, du fait des choses, du fait personnel.
- Obligation de moyen/obligation de résultats
- Obligation contractuelle vis-à-vis des membres ou des usagers
- Clauses limitatives et leurs limites
Séance 2 :
- La responsabilité contractuelle, la responsabilité personnelle des dirigeants et la responsabilité pénale d'une association
Pour vous inscrire : connectez-vous ou créez votre compte