Formations

À l'issue du module, les participants seront capables de :

• connaître les principales obligations de l'employeur associatif ;
• réaliser les démarches liées au recrutement d'un salarié ;
• choisir le contrat de travail adapté à leurs besoins ;
• identifier les principales obligations en matière de gestion des ressources humaines ;
• mobiliser les ressources et dispositifs d'accompagnement existants.

• réaliser les principales formalités liées à l'embauche d'un salarié ;
• identifier les différents contrats de travail et choisir le plus adapté ;
• comprendre les obligations de l'employeur au quotidien ;
• organiser les relations entre employeur, dirigeants bénévoles et salariés ;
• identifier les ressources mobilisables pour accompagner l'emploi associatif.

Clarifier les contextes où la responsabilité de l'association et/ou du dirigeant est engagée; se repérer dans les notions de responsabilité (civile, pénale, de la personne morale, du dirigeant.
Séance 1 :
- Responsabilité civile / responsabilité pénale Responsabilité civile de l'association / Responsabilité civile du dirigeant.
- La responsabilité civile des associations est engagée : du fait des personnes, du fait des choses, du fait personnel.
- Obligation de moyen/obligation de résultats
- Obligation contractuelle vis-à-vis des membres ou des usagers
- Clause limitative et leur limiteSéance 2 :
- La responsabilité contractuelle, la responsabilité personnelle des dirigeants et la responsabilité pénale d'une association- Quelques exemples d'obligations dans le cadre des activités associatives
- Les mécanismes de protection de l'association et des dirigeants

À l'issue du module, les participants seront capables de :

• comprendre les enjeux de la transition écologique pour les associations ;
• réaliser un auto-diagnostic des pratiques de leur structure ;
• identifier des actions d'amélioration adaptées à leur fonctionnement ;
• intégrer des pratiques plus responsables dans l'organisation de leurs activités et événements ;
• mobiliser les bénévoles, les adhérents et les partenaires autour d'une démarche collective.

• comprendre les enjeux de la transition écologique dans le monde associatif ;
• réaliser un auto-diagnostic des pratiques de son association ;
• identifier les principaux impacts liés aux déplacements, aux achats, aux événements, à la restauration, aux déchets et à la communication ;
• découvrir des solutions concrètes pour réduire l'impact environnemental des activités associatives ;
• utiliser une grille d'analyse pour évaluer l'impact d'un projet ou d'un événement ;
• élaborer un plan d'actions adapté aux ressources et aux priorités de l'association ;
• mobiliser les bénévoles, les adhérents et les partenaires dans une démarche de transition écologique.

À l'issue du module, les participants seront capables de :

• comprendre les enjeux de la transition écologique pour les associations ;
• réaliser un auto-diagnostic des pratiques de leur structure ;
• identifier des actions d'amélioration adaptées à leur fonctionnement ;
• intégrer des pratiques plus responsables dans l'organisation de leurs activités et événements ;
• mobiliser les bénévoles, les adhérents et les partenaires autour d'une démarche collective.

• comprendre les enjeux de la transition écologique dans le monde associatif ;
• réaliser un auto-diagnostic des pratiques de son association ;
• identifier les principaux impacts liés aux déplacements, aux achats, aux événements, à la restauration, aux déchets et à la communication ;
• découvrir des solutions concrètes pour réduire l'impact environnemental des activités associatives ;
• utiliser une grille d'analyse pour évaluer l'impact d'un projet ou d'un événement ;
• élaborer un plan d'actions adapté aux ressources et aux priorités de l'association ;
• mobiliser les bénévoles, les adhérents et les partenaires dans une démarche de transition écologique.

À l'issue de ce module, les participants seront capables de :

• préparer une réunion en définissant un objectif et un ordre du jour adaptés ;
• adopter une posture d'animateur favorisant l'expression de chacun ;
• utiliser des techniques d'animation facilitant les échanges et la prise de décision collective ;
• gérer les principales situations rencontrées en réunion (prise de parole, désaccords, manque de participation) ;
• conclure une réunion en identifiant les décisions prises et les suites à donner.

préparer une réunion

• identifier les différents types de réunions associatives ;
• définir les objectifs et construire un ordre du jour ;
• choisir les participants, le lieu et les modalités d'animation ;
• préparer les supports utiles ;

animer la réunion

• adopter une posture d'animation adaptée ;
• favoriser la participation et les échanges ;
• utiliser des outils de facilitation et des techniques de dynamisation ;
• conduire le groupe vers une décision ou un plan d'action partagé ;

conclure et assurer le suivi

• formaliser les décisions et les actions à mener ;
• répartir les responsabilités ;
• préparer le compte rendu et assurer le suivi des engagements ;

À l'issue de ce module, les participants seront capables de :

• distinguer les différents régimes de responsabilité applicables aux associations et à leurs dirigeants ;
• identifier les situations susceptibles d'engager la responsabilité civile, pénale ou contractuelle de l'association ou de ses dirigeants ;
• comprendre les principales obligations juridiques liées à l'exercice des fonctions dirigeantes ;
• repérer les facteurs de risque dans le fonctionnement de leur association ;
• mettre en oeuvre les bonnes pratiques permettant de prévenir et de limiter ces risques.

séance 1

• Les notions fondamentales de responsabilité.
• La responsabilité civile de l'association.
• La responsabilité civile des dirigeants.
• La responsabilité du fait des personnes, des choses et des activités.
• Les obligations de moyens et les obligations de résultat.
• Les responsabilités contractuelles envers les adhérents, usagers et partenaires.

séance 2

• La responsabilité pénale de l'association.
• La responsabilité pénale des dirigeants.
• Les responsabilités personnelles des dirigeants.
• Les assurances et les moyens de prévention des risques.
• Études de situations concrètes et analyse de cas pratiques.

Pourquoi et comment valoriser le bénévolat ? Préambule : le poids économique du bénévolat et l'obligation légale de sa valorisation dans les comptes. - Remboursement ou abandon de frais: comment, pourquoi?
- La justification des frais et leurs conditions.
- Le bénévolat,  gisement de compétences au service de l'intérêt général.
- Soutenir financièrement les actions de bénévolat : quelles difficultés, comment et à quelles conditions ?

Pourquoi et comment valoriser le bénévolat ? Préambule : le poids économique du bénévolat et l'obligation légale de sa valorisation dans les comptes. - Remboursement ou abandon de frais: comment, pourquoi?
- La justification des frais et leurs conditions.
- Le bénévolat,  gisement de compétences au service de l'intérêt général.
- Soutenir financièrement les actions de bénévolat : quelles difficultés, comment et à quelles conditions ?

Accompagner les nouveaux ou futurs secrétaires à la prise de fonction - La gouvernance de l'association : place et rôle des membres et des instances dirigeantes
- Le rôle de secrétaire dans l'association : Fonctions, missions et responsabilités
- S'approprier la fonction : Comment et par quoi commencer ?
- Partage d'outilsApports théoriques et rappels sur la règlementation
Echanges de pratique
Cas pratiques

Accompagner les nouveaux ou futurs secrétaires à la prise de fonction - La gouvernance de l'association : place et rôle des membres et des instances dirigeantes
- Le rôle de secrétaire dans l'association : Fonctions, missions et responsabilités
- S'approprier la fonction : Comment et par quoi commencer ?
- Partage d'outilsApports théoriques et rappels sur la règlementation
Echanges de pratique
Cas pratiques

Comprendre l'organisation administrative de l'Etat et des territoires pour mieux s'y repérer et y naviguer en fonction de la nature des projets de son association                
1) organisation administrative de la France        
- L'Etat et les services déconcentrés     
- Les collectivités territoriales et locales     
- En Alsace : qui fait quoi ? - point sur la CEA    
- Le CESE, les CESER, le Conseil régional des jeunes    
            
2) comment se construit une politique publique ?    
- Le rôle des associations dans la construction des politiques publiques : comment les influencer - rôle clé des fédérations et têtes de réseaux    
- La politique vie associative actuelle de l'Etat    
- En Alsace : les politiques vie associative de la Région, de la CeA, les budgets alloués    
- L'action des communes, des intercommunalités
     3) les relations associations - partenaires publics        
- Retour sur les éléments de l'enquête OLVA   
- La notion de partenariat, les différents modes de contractualisation (convention, marché, DSP)    
- Mon compte asso    
- En Alsace, à qui s'adresser en fonction de ses projets - tableau croisé (qui/quoi/quel dossier de subvention ?)    
            
4) Entrée par les institutions, entrée par les projets : 2 démarches pour un même but !      
            
Conclusion : comment gérer au mieux les relations avec les partenaires publics, conseils/boîte à outils/échanges sur les pratiques des associations présentes

Considérer à leur juste place les statuts dans la vie associative et les bonnes raisons pour les réécrire
Un document fondamental parfois méconnu
Portée et respect des statuts
Les statuts sont-ils toujours en phase avec le fonctionnement de l'association ?
Evolution de l'objet social et des moyens pour le poursuivre :Changement de siège social,
Représentativité et gestion des membres,
Organisation et fonctionnement,
Modalité des prises de décision,
Election et représentation de la direction,
Transparence financièreEtude de cas basés sur les statuts des associations présentes    Prérequis : les associations amèneront une copie papier de leurs statuts lors de la première séance.