La responsabilité de l'association et des dirigeants
Colmar juin 2024

Clarifier les contextes où la responsabilité de l'association et/ou du dirigeant est engagée ; se repérer dans les notions de responsabilité (civile, pénale, de la personne morale, du dirigeant.
Séance 1 :

• Responsabilité civile / responsabilité pénale Responsabilité civile de l'association / Responsabilité civile du dirigeant.
• La responsabilité civile des associations est engagée : du fait des personnes, du fait des choses, du fait personnel.
• Obligation de moyen/obligation de résultats
• Obligation contractuelle vis-à-vis des membres ou des usagers
• Clauses limitatives et leur limite

Séance 2 :
- La responsabilité contractuelle, la responsabilité personnelle des dirigeants et la responsabilité pénale d'une association