Formation gratuite
Les locaux associatifs, obligations, contraintes et accompagnements possibles
Pont-à-Mousson novembre 2025
Intervenant :Anaïs STEVAN - UNAT GE
Dates :12 & 19 novembre 2025
Lieu :Pont-à-Mousson - Abbaye des Prémontrés
Adresse :9 Rue Saint-Martin - 54700 Pont-à-Mousson
Horaires :De 18h30 à 21h30
Places disponibles : 15
EN PRESENTIEL : 6 heures de formation sur 2 séances
OBJECTIFS :
- Connaître les obligations et le cadre réglementaire d'accueil dans un ERP (Etablisssement Recevant du Public),
- Appliquer ce cadre règlementaire à son association.
CONTENU :
Jour 1 : Le Cadre (3h)1er temps : Le statut de l'exploitant et le cadre juridique
- Identifier le statut de l'association vis-à-vis de ses locaux (propriétaire, gestionnaire, etc), les modes de contractualisation (baux, conventions, etc.) et son pouvoir d'actions relatif
- Identifier les différents points de contrôles et les principales thématiques (sécurité incendie, accessibilité, hygiène, efficacité énergétique)
- Connaitre les processus de contrôle, labellisation et certification
- Savoir où chercher l'information et comment se faire accompagner.
3ème temps : La loi de 2005 et ses évolutions
- Qu'est-ce que l'accessibilité et quelles sont les obligations des propriétaires et gestionnaires
- Quels bénéfices pour les associations ?
- Quels accompagnements et financements ?
- Le cadre réglementaire (RT2020 et grenelle de l'environnement)
- Quels bénéfices pour les associations ?
- Quels accompagnements et financements ?
Prérequis :
- Aucun prérequis n'est demandé.
Pensez à vous munir d'un ordinateur et n'hésitez pas à vous inscrire à plusieurs membres de votre association
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